Article (Décision no 99-567 du 23 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin))

Art. 9. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.