Article (Arrêté du 25 février 2000 fixant les dates et les modalités des consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 9. - Pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel et du comité technique paritaire central placé auprès du directeur du personnel et de l'administration, le vote a lieu soit directement à l'urne, soit par correspondance ou par courrier intérieur.

Le vote direct à l'urne se déroule publiquement, de 10 heures à 15 heures, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.

Le vote par correspondance ou par courrier intérieur s'effectue conformément aux dispositions de l'article 11 du présent arrêté.