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Article (Arrêté du 4 avril 2000 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance)

Article (Arrêté du 4 avril 2000 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance)

Art. 7. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.