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Article (Décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN)

Article (Décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN)

Art. 3. - Les directeurs d'établissements de DCN bénéficient d'une délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration et la gestion des personnels civils extérieurs dans les matières énumérées à l'article 2 du décret du 12 octobre 1981 susvisé.