Article (Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles)

Art. 2. - Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 juillet 1997 susvisé deviennent les articles 5 et 6.