Articles

Article (Arrêté du 3 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531 « Stockages par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement »)

Article (Arrêté du 3 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531 « Stockages par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement »)

Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1531 « Stockages par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement » sont soumises aux dispositions de l'annexe (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.