Article (Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société Médiaréseaux Marne à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.