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Article (Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale)

Article (Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale)

Art. 2. - Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police et, dans les départements d'outre-mer, les services administratifs et techniques de la police nationale reçoivent délégation pour muter les personnels administratifs et techniques de catégorie C dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police ou du service administratif et technique de la police.

« Le préfet sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police de Paris reçoit, en outre, délégation pour muter les personnels du corps de maîtrise et d'application, à l'exception des personnels servant en administration centrale, dans les compagnies républicaines de sécurité et dans les structures de formation, en qualité de formateur. »