Article (Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides)

Art. 1er. - La composition de la commission administrative paritaire des aides-soignants, fixée à l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 susvisé, est modifiée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 100 du 28/04/20 0 page 6415

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