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Article (Décret n° 2000-135 du 16 février 2000 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger et le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)

Article (Décret n° 2000-135 du 16 février 2000 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger et le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)

Art. 1er. - I. - A l'article 3 de la loi du 7 juin 1982 susvisée, les mots : « , leur chef-lieu » sont supprimés.

II. - Dans l'intitulé du tableau no 2 annexé à l'article 3 de la même loi, les mots : « , de leurs chefs-lieux » sont supprimés.

III. - La troisième colonne du tableau no 2 annexé à l'article 3 de la même loi est supprimée.