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Article (Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Article (Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Art. 18. - Le ministre désigne le président scientifique de chaque congrès, qu'il choisit à tour de rôle parmi les membres des bureaux des sections. Le président scientifique du congrès est assisté de la commission prévue à l'article 17.

Le ministre désigne, sur proposition du bureau et du président scientifique, le président et le bureau du comité local d'organisation du congrès.