Article (Arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000)

Art. 2. - Pour pouvoir bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé, les personnels visés à l'article 1er doivent être en position d'activité ou de détachement dans les écoles des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.