Articles

Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif aux établissements de formation rattachés à la direction générale des impôts)

Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif aux établissements de formation rattachés à la direction générale des impôts)

Art. 4. - L'Ecole nationale du cadastre assure, en particulier, la formation professionnelle initiale de l'ensemble des agents de la direction générale des impôts destinés à l'exercice de missions cadastrales, foncières ou informatiques. Il en est ainsi notamment de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens géomètres du cadastre, des inspecteurs élèves et des contrôleurs de 2e classe stagiaires.