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Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des vérifications nationales et internationales)

Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des vérifications nationales et internationales)

Art. 3. - La direction des vérifications nationales et internationales peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des impôts.