Article 46 AG decies
Le I est ainsi modifié :
- au 1 :
- au premier alinéa, l'année : « 1999 » est remplacée par l'année : « 2000 » ;
- au 1o du premier alinéa, la somme de : « 756 F » est remplacée par la somme de : « 764 F » ;
- au 2o du premier alinéa, la somme de : « 1 000 F » est remplacée par la somme de : « 1 009 F » ;
- au 2 :
- au deuxième alinéa, l'année : « 1999 » est remplacée par l'année : « 2000 » ;
- au 1o du deuxième alinéa, les sommes de : « 136 430 F », « 272 860 F », « 15 760 F » et « 21 010 F » sont remplacées respectivement par les sommes de : « 137 818 F », « 275 636 F », « 15 921 F » et « 21 228 F » ;
- au 2o du deuxième alinéa, les sommes de : « 136 680 F », « 273 350 F », « 15 790 F » et « 21 050 F » sont remplacées respectivement par les sommes de : « 137 786 F », « 275 572 F », « 15 918 F » et « 21 224 F ».