4.4. Protection contre les risques de criticité
et gestion des matières fissiles
L'installation est exploitée de façon à éviter tout accident de criticité dû aux matières fissiles contenues dans les éléments de combustibles irradiés.
Les paramètres spécifiques de la prévention des risques de criticité pour les diverses opérations d'entreposage, de transformation et de transfert des matières fissiles notamment la limitation des quantités de matière fissile et du rapport de modération sont définis dans les règles générales d'exploitation prévues aux articles 6 et 7 du présent décret.
Des consignes appropriées sont établies pour chaque unité de travail ainsi que pour les opérations d'entreposage et de transfert de matières fissiles.
L'exploitant gère l'installation de façon à faire apparaître la nature et les quantités de matières fissiles introduites, entreposées et extraites par enceinte.