Article (Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1982 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense)

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1982 susvisé est ainsi rédigé :

« L'inspecteur technique de la protection contre l'incendie (inspection de l'armée de terre), président ; »