Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1982 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1982 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1982 susvisé est ainsi rédigé :
« L'inspecteur technique de la protection contre l'incendie (inspection de l'armée de terre), président ; »