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Article (Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation des structures de concertation à l'Ecole nationale des impôts)

Article (Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation des structures de concertation à l'Ecole nationale des impôts)

Art. 6. - La commission visée à l'article 4 connaît de tous les problèmes résultant des rapports collectifs entre la direction et les stagiaires.

Elle peut donner également son avis sur l'organisation, le fonctionnement et la vie de l'école.