Article (Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation des structures de concertation à l'Ecole nationale des impôts)

Art. 3. - Le nombre de membres de la commission visée à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :

Administration : 6 titulaires et 6 suppléants ;

Personnel chargé de missions d'enseignement : 6 titulaires et 6 suppléants.