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Article (Décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)

Article (Décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)

Art. 3. - Aux articles 3-1, 3-2 et 3-3, après les mots : « le conseil des délégués », sont ajoutés les mots : « pour la vie lycéenne ».