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Article (Arrêté du 25 février 2000 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts du traitement informatisé de la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations)

Article (Arrêté du 25 février 2000 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts du traitement informatisé de la transmission par voie électronique des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations)

Intégrité

La saisie en ligne se déroule en mode sécurisé (SSL). Les données transmises sont sécurisées par un dispositif de cryptage connu uniquement de la direction générale des impôts lui permettant de les décrypter pour pouvoir les intégrer dans ses programmes de taxation à l'impôt sur le revenu.