A N N E X E
FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées dans les services généraux
du Premier ministre et à la direction des Journaux officiels
1o Secrétaire général du Gouvernement.
2o Directeur d'administration centrale.
3o Chef de mission ou de délégation interministérielle occupant un emploi équivalent à l'emploi de directeur d'administration centrale.
4o Chef de service d'administration centrale, directeur ou chef de mission interministérielle occupant un emploi équivalent à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
5o Sous-directeur d'administration centrale.
6o Directeur de projet.
B. - Fonctions exercées au secrétariat général
de la défense nationale
1o Secrétaire général et secrétaire général adjoint de la défense nationale.
2o Directeur d'administration centrale.
3o Chef de service d'administration centrale.
4o Directeur adjoint et sous-directeur d'administration centrale.
C. - Fonctions exercées au Commissariat général du Plan
1o Commissaire au Plan.
2o Commissaire adjoint au Plan.
D. - Fonctions exercées à la Délégation
à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
1o Délégué à l'aménagement du territoire.
2o Directeur d'administration centrale.
3o Sous-directeur d'administration centrale.