Article 9 (Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours prévu à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A (chargés de mission de l'INSEE))

Le présent arrêté est applicable aux concours ouverts dès sa parution.