Le dossier prévu à l'article R. 672-48 du code de la santé publique susvisé et accompagnant la demande d'autorisation de procédés de préparation, de conservation et de transformation des cellules ou les demandes d'autorisation de produits de thérapie cellulaire est adressé, en cinq exemplaires, par les établissements ou les organismes au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Il comporte les informations suivantes :