Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « La sous-direction des comptabilités et des dépenses de l'Etat (5e sous-direction) comprend quatre bureaux. ».
II. - Au cinquième alinéa, les mots : « et synthèses économiques pour la comptabilité nationale » sont supprimés.
III. - Les dispositions relatives à la cellule d'action économique sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Bureau 5 D. - Comptes nationaux des administrations publiques :
- production et synthèse en données annuelles des comptes nationaux financiers et non financiers des administrations publiques : l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor, organismes divers d'administration centrale, administrations publiques locales et administrations de sécurité sociale). Calcul des indicateurs de finances publiques notifiés à la Commission européenne ;
- production d'indicateurs infra-annuels de finances publiques en comptabilité nationale ;
- élaboration et diffusion des systèmes intermédiaires sur le champ des administrations publiques. Production de tableaux synthétiques de passage entre les agrégats de finances publiques et les agrégats de comptabilité nationale. »