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Article 5 (Décret n° 2003-237 du 12 mars 2003 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural)

Article 5 (Décret n° 2003-237 du 12 mars 2003 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural)


A l'article R.* 126-4 du code rural, le mot : « boisements » est remplacé par les mots : « boisements ou reboisements » ; les mots : « semis et plantations » et « plantations et semis » sont remplacés par les mots : « semis, plantations et replantations » ; les mots : « de semis et de plantations » et « de plantations et de semis » sont remplacés par les mots : « de semis, de plantations et de replantations ».