Article (Arrêté du 24 décembre 1999 portant attribution, composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins)

Art. 2. - Le conseil spécialisé rend compte de ses travaux au ministre chargé de l'agriculture et informe le conseil de direction de l'office des positions exprimées en son sein.

Les avis du conseil spécialisé sont transmis au ministre chargé de l'agriculture et au conseil de direction par le directeur de l'office.