1. Descriptif du tarif d'achat proposé pour l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant le biogaz
L'arrêté objet du présent avis concerne la production d'électricité par les usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM).
1.1. Le tarif proposé, dans le cadre d'un contrat de quinze ans, est constitué de deux éléments :
- une rémunération de base reconduisant exactement la forme et le niveau des conditions d'achat précédentes, avec une prime fixe proportionnelle à la disponibilité en hiver, et une rémunération saisonnalisée de l'énergie. L'ensemble correspond à une rémunération moyenne de 46 Euro/MWh pour un raccordement en HTA et 43 Euro/MWh pour un raccordement en HTB (pour une disponibilité en hiver de 100 % et 8 000 heures de fonctionnement annuel) ;
- une nouvelle « prime à l'efficacité énergétique », fonction du rendement énergétique, pouvant aller jusqu'à 3 Euro/MWh si ce rendement dépasse 60 %.
1.2. Une prime supplémentaire de 9 Euro/MWh en moyenne est prévue pour les DOM, mais pas pour la Corse.
1.3. Au terme des quinze années du premier contrat ou dans le cas d'installations existantes, la prime à l'efficacité énergétique est supprimée et, dans les mêmes conditions que ci-dessus, la rémunération de base en moyenne de 39 Euro/MWh en métropole et 48 Euro/MWh dans les DOM, sans distinction entre HTA et HTB.