1. Description du tarif d'achat proposé
pour l'électricité hydraulique
1.1. Le tarif proposé, applicable sur une durée de vingt ans, reprend exactement la structure des conditions d'achat précédentes. Il comprend une rémunération de base de l'énergie avec modulation horosaisonnière calquée sur celle des tarifs de vente d'EDF, et une majoration de qualité liée à la régularité de la production en hiver, dont le niveau et les modalités sont inchangés. Les modifications suivantes sont néanmoins introduites :
- une augmentation moyenne de 7,7 Euro/MWh de la rémunération de base, qui passe à 54,9 Euro/MWh pour le tarif à une composante ;
- une incitation spécifique pour le microhydraulique (moins de 500 kVA) avec une augmentation supplémentaire de 6,1 Euro/MWh ;
- une baisse du tarif pour les installations existantes, qui perdent le bénéfice de la majoration de qualité. Les producteurs ont cependant la possibilité, jusqu'au terme de leur ancien contrat, de bénéficier du prix d'achat actuel.
METROPOLE CONTINENTALE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 21/11/2001 page 18521 à 18525
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En cas d'augmentation de puissance sur une installation existante, la part relative de la production issue de l'augmentation de puissance bénéficie du tarif pour les installations nouvelles.
1.2. Le tarif pour la Corse et les DOM est supérieur de 9,1 Euro/MWh à celui de la métropole.
CORSE ET DOM
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 21/11/2001 page 18521 à 18525
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