Articles

Article 3 (Décret n° 2003-11 du 3 janvier 2003 relatif aux positions statutaires des militaires)

Article 3 (Décret n° 2003-11 du 3 janvier 2003 relatif aux positions statutaires des militaires)


L'article 5-1 du même décret est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le congé d'adoption doit être pris à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer ou précéder de sept jours, au plus, cette arrivée.
« La durée du congé d'adoption est allongée de onze jours pour l'adoption d'un enfant et de dix-huit jours en cas d'adoptions multiples, à la condition que la durée du congé soit répartie entre les deux parents. Dans ce cas, la durée totale de ce congé d'adoption ne peut être fractionnée en plus de deux périodes, dont la plus courte ne saurait être inférieure à onze jours. Ces deux périodes peuvent être simultanées. »