Article (Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, M. Georges (Bernard, François, Marie) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Hennuyer (Roger, Joseph, Alfred), démissionnaire.