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Article 6 (Arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises)

Article 6 (Arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises)


Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.