Article 1 (Décret n° 2003-458 du 20 mai 2003 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques)

L'article 9 du décret du 12 mars 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est assisté pour la gestion administrative et financière d'un secrétaire général qu'il nomme. »