La division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. L'alinéa 1.3 de l'article 223.03 intitulé « Définitions » est complété par les dispositions suivantes :
« Le recueil HSC 2000, contenu dans la résolution MSC.97 (73) du comité de la sécurité maritime de l'OMI, du 5 décembre 2000, tel que modifié, est reconnu comme étant équivalent à ce recueil HSC au titre de la présente division, à la condition que ce recueil soit appliqué dans son intégralité. »
2. L'article 223.05 intitulé « Santé, hygiène et sécurité du personnel » est complété par les dispositions suivantes :
« en appliquant les équivalences suivantes entre les classes de navigation et les catégories de navigation :
Classe A : première ou deuxième catégorie ;
Classe B : troisième catégorie ;
Classe C : quatrième catégorie ;
Classe D : quatrième catégorie. »
3. L'article 223a-V/08 bis intitulé « Commandements à la barre » est ainsi rédigé :