Article 1 (Arrêté du 8 novembre 2002 fixant pour les Etats-Unis d'Amérique et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.