Article 1 (Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995 réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche)

L'annexe I (Transport routier) de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe A intitulée : « Volume F. - Transport des matières dangereuses. - Annexe A : Navettes HGV » jointe au présent arrêté (1).