En cas de modification de la dénomination, de l'adresse, de l'objet social, des personnes dirigeantes ou de la capacité à conclure des conventions ou des contrats de formation professionnelle pour les établissements visés au deuxième alinéa de l'article R. 921-2 du code du travail, le prestataire de formation doit déposer, à l'appui de sa déclaration rectificative effectuée en application de l'article R. 921-6 du code du travail, les pièces visées à l'article 1er du présent arrêté attestant des modifications.