Article 1 (Décret n° 2002-1237 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 96-846 du 19 septembre 1996 relatif à l'inspection technique de la gendarmerie nationale)

A l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, les mots : « au directeur général de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « à l'inspecteur de la gendarmerie nationale ».