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Article (Décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports)

Article (Décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports)


A N N E X E

FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

A. - Fonctions exercées en administration centrale

1o Directeur d'administration centrale.

2o Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

3o Délégué à l'emploi et aux formations.

4o Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur.

5o Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale.

6o Directeur de projet.

7o Adjoint au délégué à l'emploi et aux formations.

B. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés

1o Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.

2o Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.

3o Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargé notamment des affaires du département chef-lieu.