Article (Arrêté du 6 novembre 2001 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)

Art. 2. - La composition de chaque commission d'appel d'offres est fixée comme suit :

a) Siègent avec voix délibérative :

- la personne responsable des marchés ou son suppléant, président ;

- deux représentants de la direction ou délégation pour le compte de laquelle l'appel d'offres est lancé.