Article 2 (Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.