A N N E X E 1
TARIFS MENTIONNES A L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE
Les tarifs mentionnés à l'article 6 de l'arrêté comportent :
- une prime fixe fonction de la tension de raccordement de l'installation et du respect de la puissance garantie par le producteur. Cette prime est calculée conformément au 1o de la présente annexe ;
- une rémunération de l'énergie active fournie prévue au 2o de la présente annexe.
1o Prime fixe
L'acheteur verse à la fin de chaque mois d'hiver, pour la mise à disposition par le producteur de la puissance garantie stipulée dans le contrat, une prime fixe dont le montant est calculé comme ci-après.
A. - La prime fixe annuelle PF est égale à :
PF = PGH x TB x d si d 0,8 ;
PF = PGH x TB x 0,8 - 1,5 x (0,8 - d) si d 0,8.
Formules dans lesquelles :
PGH est la puissance garantie par le producteur en hiver, figurant dans le contrat ;
TB est le taux de base annuel de la prime fixe. Sa valeur en Euro/kW installé hors TVA figure au 3o de la présente annexe ;
d est la disponibilité effective en hiver, définie comme le rapport de l'énergie effectivement fournie en hiver sous une puissance instantanée inférieure ou égale à la puissance garantie PGH et de l'énergie qu'aurait fournie l'installation si elle avait fonctionné sous la puissance garantie en permanence pendant la totalité de la période d'hiver.
Cette prime fixe annuelle ne peut être négative. Elle est versée mensuellement selon les modalités suivantes.
B. - La prime fixe mensuelle PFM, mois de mars excepté, est égale à :
PFM = PGH x TBM x 0,85.
La prime fixe du mois de mars PFMmars est égale à :
PFMmars = PF - 4 x (PGH x TBM x 0,85).
Formules dans lesquelles : TBM est le taux de base de la prime fixe mensuelle, égal au cinquième du taux de base annuel TB défini ci-dessus.
C. - En ce qui concerne la Corse, la prime fixe mensuelle PFM, mois de février excepté, est égale à :
PFM = PGH x TBM x 0,85.
La prime fixe du mois de février PFMfévrier est égale à :
PFMfévrier = PF - 3 x (PGH x TBM x 0,85).
Formules dans lesquelles : TBM est le taux de base de la prime fixe mensuelle, égal au quart du taux de base annuel TB défini ci-dessus.
D. - En ce qui concerne l'île de Réunion, la prime fixe mensuelle PFM, mois d'octobre excepté, est égale à :
PFM = PGH x TBM x 0,85.
La prime fixe du mois d'octobre PFMoctobre est égale à :
PFMoctobre = PF - 5 x (PGH x TBM x 0,85).
Formules dans lesquelles : TBM est le taux de base de la prime fixe mensuelle, égal au sixième du taux de base annuel TB défini ci-dessus.
2o Rémunération de l'énergie active fournie
L'énergie active fournie est facturée à l'acheteur sur la base des montants définis au 3o.
Ces tarifs sont exprimés en cEuro/kWh hors TVA et incluent une prime à l'efficacité énergétique appelée M, calculée conformément aux dispositions ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 21/11/2001 page 18476 à 18479
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Tableau dans lequel :
V = (énergie thermique valorisée vendue ou autoconsommée + énergie électrique valorisée vendue ou autoconsommée)/énergie sortie chaudière.
Les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire.
3o Valeurs du taux de base annuel et de la rémunération de l'énergie
En métropole continentale et en Corse :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 21/11/2001 page 18476 à 18479
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Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 21/11/2001 page 18476 à 18479
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A N N E X E 2
TARIFS MENTIONNES AUX ARTICLES 6 ET 7 DE L'ARRETE
Les tarifs mentionnés aux articles 6 et 7 de l'arrêté comportent :
- une prime fixe fonction de la tension de raccordement de l'installation et du respect de la puissance garantie par le producteur. Cette prime est calculée conformément au 1o de la présente annexe ;
- une rémunération de l'énergie active fournie prévue au 2o de la présente annexe.
1o Prime fixe
Les dispositions du 1o de l'annexe 1 s'appliquent.
2o Rémunération de l'énergie active fournie
L'énergie active fournie est facturée à l'acheteur sur la base des montants définis au 3o. Ces tarifs sont exprimés en c/kWh hors TVA.
3o Valeurs du taux de base annuel et de la rémunération de l'énergie
En métropole continentale et en Corse :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 21/11/2001 page 18476 à 18479
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Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 21/11/2001 page 18476 à 18479
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