Article 1 (Arrêté du 19 décembre 2002 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Article 1 (Arrêté du 19 décembre 2002 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
L'arrêté du 24 novembre 1997 susvisé est complété, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2003, pour la Fédération française de vol libre, de la discipline suivante : cerf-volant de traction (glisses aérotractées).