Articles

Article 7 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine)

Article 7 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine)


L'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.