Article (Arrêté du 26 octobre 2001 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements d'outre-mer pour 2001)
Article (Arrêté du 26 octobre 2001 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements d'outre-mer pour 2001)