Article (Décret n° 2001-1078 du 16 novembre 2001 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités et aux conditions d'accès des travailleurs non salariés à l'allocation de revenu minimum d'insertion)

Art. 4. - L'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

I. - Au huitième alinéa, la deuxième phrase est supprimée ;

II. - Au neuvième alinéa, les mots : « un abattement de 50 % » sont remplacés par les mots : « un abattement de 100 % » ;

III. - Au onzième alinéa, les mots : « trois premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « huit premiers alinéas » ;

IV. - Au douzième alinéa, les mots : « troisième à cinquième alinéas » sont remplacés par les mots : « huitième à dixième alinéas » ;

V. - Au dernier alinéa, les mots : « au 5o du deuxième alinéa et aux alinéas 3 et suivants du présent article » sont remplacés par les mots : « au 5o et aux alinéas 8 et suivants du présent article ».

Chapitre IV

Modification des conditions d'accès des travailleurs

non salariés à l'allocation de revenu minimum d'insertion