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Article 1 (Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1985 modifié concernant l'attribution du titre d'évadé)

Article 1 (Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1985 modifié concernant l'attribution du titre d'évadé)


A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1985, les mots : « secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre » et, à l'article 5, les mots : « secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des anciens combattants ».