Article (Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée aux personnels exerçant les fonctions énumérées dans le tableau joint en annexe, pour les montants qu'il détermine.