Article 1 (Décret n° 2002-1144 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :