Article (Décret n° 2001-1048 du 12 novembre 2001 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur)

Art. 1er. - Le 4 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. La direction générale de l'énergie et des matières premières qui comprend :

a) La direction des ressources énergétiques et minérales ;

b) La direction de la demande et des marchés énergétiques. »